Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Identité du vendeur

• Raison sociale / nom : [à compléter]
• Forme juridique : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• RCS / RNE : [à compléter]
• Capital social : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Email : contact@fitproject.fr

Le vendeur est désigné ci-après « FitProject ». Le client est toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « consommateur »). Voir aussi les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des offres payantes de FitProject, un diagnostic d'adéquation homme-projet : score d'adéquation /25 (gratuit jusqu'à l'aperçu), puis rapport détaillé (« Débrief IA ») et, en option, une visioconférence de 45 minutes avec un consultant (« Débrief IA + humain »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Offres et prix

• Score d'adéquation /25 et aperçu des risques : gratuit, sans carte bancaire.
• Débrief IA : 49 € TTC. Rapport détaillé généré par intelligence artificielle (6 analyses expertes), PDF et plan d'action sur 90 jours.
• Débrief IA + humain : 129 € TTC. Tout le Débrief IA, plus une visioconférence de 45 minutes avec un consultant (voir l'article 5).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et payables en une seule fois. Il n'y a pas d'abonnement. Un code promotionnel peut réduire le prix ou offrir l'accès ; le prix payé est alors celui affiché avant validation du paiement.

Pendant une éventuelle période de bêta, le rapport peut être offert ; les présentes conditions s'appliquent alors aux seules ventes payantes.

4. Commande et paiement

Le client réalise le diagnostic dans l'application, consulte son score, puis choisit une offre payante au moment du déblocage. Le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe : FitProject ne conserve aucun numéro de carte. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un accusé de paiement est fourni par Stripe et par l'application.

5. Livraison

• Contenu numérique (Débrief IA) : le rapport et le PDF sont disponibles immédiatement après paiement, dans l'application (et par email lorsque cette fonction est activée).
• Rencontre avec un consultant (Débrief IA + humain) : après paiement, un consultant contacte le client par email sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) afin de convenir d'une visioconférence de 45 minutes.

Si le rapport n'est pas livré, ou si le consultant ne vous a pas contacté dans ce délai, écrivez à contact@fitproject.fr.

6. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne (article L221-18 du Code de la consommation). Des exceptions existent pour les contenus numériques.

• Rapport numérique (Débrief IA) : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'application affiche une case à cocher obligatoire par laquelle le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la génération du rapport.
• Rencontre avec un consultant : la rétractation est traitée par la politique de remboursement ci-dessous (article 7).

7. Politique de remboursement

• Débrief IA : remboursement intégral sur simple demande à contact@fitproject.fr tant que le rapport IA n'a pas été généré. Une fois le rapport généré, il n'est plus remboursable, sauf dysfonctionnement avéré de notre fait (rapport non livré ou inexploitable), auquel cas nous procédons, au choix du client, à une nouvelle génération ou à un remboursement.
• Débrief IA + humain : remboursable jusqu'à la tenue de la rencontre avec le consultant, sous réserve que le rapport IA n'ait pas été généré. Si le rapport IA a été généré, nous remboursons la seule part du service humain, soit 80 € (129 € − 49 €).
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les meilleurs délais après acceptation de la demande.

8. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pour les contenus numériques et services, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique de remboursement de l'article 7.

9. Responsabilité

Le diagnostic et la visioconférence avec un consultant sont une aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une garantie de réussite du projet. Le score et les analyses reposent sur les informations déclarées par le client et sur des modèles d'intelligence artificielle susceptibles de comporter des erreurs ; la décision de se lancer, d'investir ou de quitter un emploi reste sous la seule responsabilité du client. La responsabilité de FitProject ne peut être engagée qu'en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dans les limites permises par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Le rapport est destiné à l'usage personnel du client pour son projet. Les éléments de méthode, la structure du score, les textes et le code de FitProject restent la propriété de FitProject et ne peuvent être revendus ou reproduits sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (finalités, durée de conservation de 3 mois, sous-traitants, droits d'accès et d'effacement) est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à FitProject par email à contact@fitproject.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

• Médiateur : [à compléter]
• Site du médiateur : [à compléter]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, tout litige non résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents en application des règles légales.

14. Mise à jour

Version en vigueur au 29 septembre 2026. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment du paiement.